Top articles
-
L'affaire de l'amiante parviendra-t-elle à son terme?
Un article du "Point" du 1° février 2012 revient sur la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature au sujet de la situation du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris et au suivi des procédures relatives à l'amiante. Sur le terrain, l'affectation...
-
Jurés correctionnels: une loi pénale expérimentale est un concept dangereux
Le Sénat vient de voter le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la Justice pénale en proposant d'adjoindre au tirage au sort un mécanisme fondé sur l'aptitude des futurs jurés. Le texte affirme dans sa dernière partie,...
-
L'action internationale de l'Ecole Nationale de la Magistrature: soyons réalistes...
Le dernier conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la Magistrature s'est tenu le 28 juin 2011. Il a été l'occasion de saluer le départ du Procureur Général près la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, vice-président du conseil. En marge de l'hommage...
-
Justice des mineurs: une réforme par semaine.
La loi sur la participation des jurés citoyens et la réforme des juridictions des mineurs n'est pas encore votée que les dispositions du rapport "Ciotti" sur la réforme de l'application des peines et notamment celles applicables aux mineurs, pourraient...
-
Prime modulable dans la magistrature: le prix de la liberté.
Depuis 2004 les magistrats sont partiellement payés au rendement, alors même qu'il n'existe toujours aucun dispositif susceptible de valablement évaluer les charges de travail dans les différentes fonctions. Nous nous sommes toujours opposés au principe...
-
statut de la magistrature: 2 nouvelles condamnations de la chancellerie
Par deux arrêts rendus le 24 juin , le Conseil d'Etat est venu sanctionner une nouvelle fois les pratiques contraires au droit du ministère de la Justice en matière de respect des dispositions spécifiques de la magistrature relatives aux magistrats "placés"....
-
la question des délais au centre des attentes sociales ?
La plupart des magistrats qui participent à un débat public et qui tentent d'informer leurs interlocuteurs sur les particularités de leur métier sont très rapidement et très souvent renvoyés à la nécessité de juger rapidement "Vous posez la question des...
-
Devenir magistrat: quelques conseils
Indépendamment de la caricature que nous avons brossé récemment sur le même sujet, la question des voies d'accès dans la magistrature est loin d'être dénuée d'intérêt tant en droit qu'en fait. Du point de vue juridique, il existe deux pistes d'accès dans...
-
Le ministère de la Justice à Cannes.
L'information est passée assez inaperçue, mais nous nous devions de la relever. Après avoir choisi de transformer le Palais de Justice de Paris en zone d'affichage géante, le ministère de la Justice a tenu un stand dans un salon des lieux de tournage...
-
Affaire dite "du Chambon sur Lignon": Ne faut-il pas attendre le procès pour juger ?
Une nouvelle fois, l'actualité judiciaire est marquée par un drame horrible, le meurtre d'une jeune fille mineure par un garçon approchant l'âge de la majorité. La compassion doit , naturellement être de mise à l'égard des familles ravagées par le chagrin...
-
la réforme de l'internement d'office au point mort ?
La commission des affaires sociales du Sénat a choisi de ne voter aucun texte à l'issue de ses débats. Le fait est sans précédent et risque de poser un problème inédit. La réforme de l'hospitalisation sous contrainte, et plus largement des soins psychiatriques...
-
Réforme de la procédure devant les cours d'assises: un nouvel exemple de réforme virtuelle?
A titre préliminaire, il convient de rappeler qu'un syndicat rattaché à une confédération n'a aucune crainte ni aucun problème de principe à voir associer des citoyens au fonctionnement des juridictions. Cependant, le projet de réforme en cours, mérite...
-
Vous avez raté la Légion: Devenez magistrat !
Rions un peu: Vous avez le goût du sacrifice, des missions difficiles, du dépassement de soi dans un contexte peu porteur ? Vous vous sentez prêt à affronter des foules hostiles, à défendre des valeurs considérées comme archaïques, à débrouiller des situations...
-
les nouveaux modes de financement de la Justice
La réforme de la garde à vue risque fort de faire une victime colatérale: la gratuité de la justice. Le ministère de la Justice ne cache plus son intention de rétablir une taxe sur les procédures destinées à financer le fonctionnement des juridictions....
-
La circulaire Lebranchu a-t-elle cessé d'exister ?
Le débat a animé il y a quelques semaines une liste de discussion bien connue des magistrats: La suppression de la circulaire dite Lebranchu, laquelle préconisait une limitation de la durée des audiences pénales à 6 heures par demi-journée et 10 heures...
-
La représentation des magistrats ou la démocratie confisquée
La critique d'une magistrature figée, au statut sur-protecteur, est devenu une figure de style dans le discours politique contemporain. Elle s'apparente, en réalité à une volonté de voir disparaître le droit , parce qu'il constitue un instrument de régulation...
-
Lettre au Syndicat des Greffiers de France
Lettre au Syndicat des Greffiers de France Récemment sollicité par le Secrétaire Général du Syndicat des Greffiers de France, pour obtenir un soutien dans le cadre de l'application du système de la "prime modulable" à cette profession, le syndicat FO...
-
Les transfèrements judiciaires enfin à l'ordre du jour !
On désigne habituellement sous le terme de transfèrement judiciaire, le déplacement des personnes d'un lieu de détention en direction du palais de justice. Traditionnellement cette mission incombait aux services de police et de gendarmerie. Depuis le...
-
QPC du 6 mai sur le défèrement: au-delà de la réponse elle-même...
Le 6 mai 2011, le Conseil Constitutionnel a considéré , à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité dont il était saisi, que le magistrat du parquet qui reçoit une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction, conformément aux dispositions...
-
CONFLITS D'INTERETS...
D'après un article daté du "Monde" du 7 juin 2011, des dispositions spéciales visant à organiser la déclaration des intérêts détenus par les magistrats serait en cours de rédaction. Sur le principe, les magistrats sont déjà astreints à des dispositions...
-
Tribunal correctionnel citoyen: La question des suppléments d'information
Après un débat exprès au Sénat, le texte réformant notamment la composition des juridictions pénales du premier degré est venu en débat à l'Assemblée Nationale. C'est au cours de ces débats organisés en urgence, que nous avons été entendus le 30 mai....
-
Cour Suprême des Etats-Unis, l'autre exemple américain.
La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre une décision obligeant l'Etat de Californie , à résoudre les conditions indignes de détention dans certaines de ses prisons et à diminuer la surpopulation carcérale: 80 000 places 156 000 détenus. Rappelons...
-
Loi organique portant réforme de la limite d'âge dans la magistrature: l'état du dossier
La Haute Assemblée vient d'examiner le projet de réforme de loi organique relative au report de la limite d'âge dans la magistrature. Le texte, qui avait pour objet initial de fixer la limite de départ en retraire à 67 ans avait fait l'objet de plusieurs...
-
L'affaire Patrick Keil, ou les dangers de la "DRH" judiciaire...
Plusieurs journaux ont publié des comptes rendus d'audience relatant la comparution devant le tribunal de grande instance de Paris de Patrick Keil, ancien magistrat révoqué il y a deux ans, pour des faits de corruption active et violation du secret professionnel...
-
Taxe de 35 € sur les procédures civiles: Une mauvaise idée.
Nous avions dès le 16 avril dernier signalé l'existence d'un projet visant à voir imposer une taxe de 35€ sur le financement des procédures civiles afin de financer la garde à vue. Un vote en commission a déjà consolidé ce projet au Sénat. La fin de la...