Est-il possible de voter blanc aux assises ?

Publié le par fomagistrats

Récemment un juré de cour d'assises a été poursuivi pour avoir violé le secret du délibéré. Il s'agit d'un fait rarissime. Lors de sa défense ce juré a fait savoir qu'il avait "voté blanc" lors du délibéré, reprenant en cela une suggestion d'un avocat de la défense, ajoutant qu'il avait été victime de pressions de la part de la présidence de la cour.

La question est moins de savoir ce qui a vôté ou pas, que si le vote blanc lors d'un procès d'assises est possible.

Un vote blanc traduit en politique, le refus des options proposées, mais la volonté de participer au scrutin.

Le vote des jurés d'assises n'est pas un vote politique. C'est un vote d'une autre nature, un  vote juridictionnel. Un vote auquel les jurés ne peuvent se soustraire. Ils exercent leur fonction, à l'instar des juges professionnels par délégation du Peuple Français qu'ils représentent. Juger ce n'est pas faire de la politique. C'est assumer d'assurer la continuité de l'Etat. Et c'est loin d'être facile.

A une époque ou les mots même font peur, juger c'est exercer une autorité puis l'assumer. Non pas en raison du "pouvoir" individuel du juge, mais en raison du service que celui-ci doit à la collectivité qui l'a désigné, qu'il s'agisse d'un juge professionnel ou d'un juge non professionnel.

La seule réelle obligation des juges est de répondre aux questions qu'on leur pose.

Ils ne peuvent pas s'écarter de la question en répondant à une autre question, ou en entendre les termes. Ils ne peuvent pas d'avantage refuser de répondre.
Pour assurer cette continuité, les jurés n'ont que deux options: oui et non. Quelle que soit la forme du non, tout ce qui n'est pas oui est non. Car seuls doivent être pris en compte les votes reconnaissant sans ambiguïté la volonté de condamner un accusé.

Donc voter blanc c'est en fait voter contre la culpabilité de l'accusé (voter non).

Qu'adviendrait-il si le vote blanc venait à être comptabilisé dans un jury pour ce qu'il est , ni oui ni non ? Imagine-t-on les conséquences de la reconnaissance de cette position? Dire aux jurés qu'ils peuvent retenir cette option exposera la défense future des accusés devant les cours d'assises à de dangereuses dérives.

En ce sens le vote blanc est impossible. Il ne peut que le rester.

 

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