Le blog de fomagistrats

La formation disciplinaire pour juger les magistrats du siège du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) vient de rendre une décision condamnant un magistrat qui avait, au moment des faits qui lui étaient reprochés, la qualité d'enseignant à l'Ecole...

Récemment un juré de cour d'assises a été poursuivi pour avoir violé le secret du délibéré. Il s'agit d'un fait rarissime. Lors de sa défense ce juré a fait savoir qu'il avait "voté blanc" lors du délibéré, reprenant en cela une suggestion d'un avocat...

Le budget du ministère de la Justice présenté dans le cadre de la loi de finances 2014 a été marqué par une parfaite continuité avec les pratiques antérieures: près de 140 postes annoncés comme "créés" sont en fait dus à un "redéploiement" d'effectifs...

Après l'arbitrage qui l'a opposé au ministre de l'Intérieur fin août, et qu'elle estime avoir gagné, la Garde des Sceaux a consulté de nombreaux intervenants du monde judiciaire au sujet de la réforme pénale. Elle l'a fait sans leur communiquer (en tout...

L'été 2013 aura été le théatre d'une figure politique classique sous la V° République: l'opposition du ministre de la Justice et du ministre de l'intérieur. Mais cette année, alors même qu'il n'y a pas de consultation électorale, cette opposition aura...

Les chefs de la cour d'appel de Paris, que nous remercions ont finalement indiqué suite au précédent courrier que l'article du "Canard Enchaîné" serait sans lien avec l'accès d'un projet d'arrêt motivé. Nous prenons acte de cette réponse qui lève le doute...

Nous avons choisi d'adresser à la ministre de la Justice le courrier suivant, à la suite de la dernière publication du "Canard Enchaîné" ceci afin d'obtenir des explications et de prévenir de nouveaux dysfonctionnements, et non de réclamer des têtes....

Les habitués de la place Vendôme, côté ministère, savent que la salle d'attente du rez-de chaussée de l'hôtel de Bourvallais, près des bureaux du ministre et des membres importants de son cabinet abritent une installation pour le moins originale. De part...

Le rapport sur l'état du dialogue social au sein du ministère de la Justice vient d'être communiqué aux organisations syndicales. Son auteur, monsieur Lacambre y préconise l'organisation d'une consultation syndicale pour réformer le dialogue social. Parmi...

Lundi 4 mars au matin, le groupe de travail sur le périmètre du juge au XXI° siècle était installé place Vendôme, salle Bas-Cambon par le premier président de la cour d’appel d’Angers, monsieur Delmas-Goyon. Pour ceux qui s’imaginent que les syndiqués...